Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les prestations de transport (marchandises, personnes, fret maritime) proposées par K2F TRANZITY.

2. Prestations proposées

3. Commandes et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé. La validation du devis vaut acceptation des présentes CGV. Sauf mention contraire, les devis sont valables 15 jours.

4. Modalités de paiement

Le règlement des prestations se fait au comptant ou selon les modalités convenues au moment de la commande. Moyens acceptés : virement bancaire, carte bancaire, espèces.

5. Modification ou annulation

Toute annulation ou modification de commande doit être communiquée au minimum 24h avant la prestation. Au-delà, des frais équivalents à 50% du montant de la prestation peuvent être facturés.

6. Responsabilité

K2F TRANZITY s’engage à réaliser les prestations avec professionnalisme et diligence. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, d’événements imprévisibles ou externes (grève, conditions météo, accident, etc.).

7. Assurance

Les véhicules sont assurés pour les marchandises et les passagers transportés. Toute déclaration de valeur doit être faite avant l’expédition. En cas de sinistre, la responsabilité de K2F TRANZITY est limitée à celle de son assureur.

8. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 5 jours ouvrés après la prestation. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme pleinement exécutée.

9. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la bonne exécution des prestations. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur ses données.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, compétence est donnée aux tribunaux de Bordeaux.