Service Accessible à Tous
K2F TRANZITY s'adresse à tous les clients : particuliers, professionnels, TPE, PME. Nous adaptons nos solutions à tous les budgets, du petit colis au projet complexe.
Particuliers
- Achat de véhicules d'occasion
- Recherche de pièces automobiles
- Transport de colis et effets personnels
- Solutions sur mesure
Professionnels
- Approvisionnement et sourcing
- Transport de marchandises
- Solutions logistiques B2B
- Services dédiés aux entreprises
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales régissent toutes les prestations proposées par K2F TRANZITY, couvrant :
- Transport & logistique (enlèvement, fret routier, groupage, conteneurs, maritime, livraison)
- Prestations de service (sourcing, achat pour compte, organisation logistique, commissionnaire de transport certifié DREAL)
- Vente à distance (produits, pièces, accessoires, colis, biens standards)
- Vente et achat de véhicules (France, Europe, export)
Sauf mention écrite contraire, tous les articles des présentes CGV s'appliquent à l'ensemble de ces quatre activités.
Article 2 – Processus de commande
Le processus global est identique pour toutes les activités :
- Expression du besoin
- Recherche / sourcing / analyse logistique
- Proposition et devis détaillé
- Validation + paiement intégral obligatoire
- Exécution (transport, achat, sourcing, livraison, remise du véhicule)
Aucun engagement, achat, réservation ou déplacement n'est lancé sans paiement complet.
Article 3 – Prix et paiement
3.1 – Contenu du prix
Le prix inclut selon l'activité :
- la prestation (organisation, sourcing, commission)
- les frais de transport
- le prix du produit, de la pièce ou du véhicule
- les taxes et frais administratifs
- les frais logistiques éventuels
3.2 – Paiement intégral obligatoire
Applicable à toutes les prestations :
- transport, logistique, groupage, conteneurs
- sourcing et services
- vente de produits
- vente / réservation de véhicules
Aucun délai, aucun crédit.
3.3 – Données client exactes
Toute erreur (poids, dimensions, adresses, type de marchandise, véhicule…) peut entraîner :
- surcoûts
- retards
- immobilisation
- re-facturation
- annulation non remboursable
Article 4 – Dispositions particulières par type de client
4.1 Particuliers
- droit de rétractation de 14 jours (hors exceptions)
- garantie légale de conformité
- vice caché
4.2 Professionnels
- aucune rétractation
- application du droit commercial
- compétences des tribunaux de commerce
Article 5 – Service clés en main
S'applique à toutes les activités :
PETITS BUDGETS
- colis, pièces, achats simples
BUDGETS INTERMÉDIAIRES
- sourcing, véhicules, expéditions
GROS BUDGETS
- conteneurs, flottes, projets complexes
Pas de montant minimum. Prestation flexible selon le besoin.
Article 6 – Livraison, enlèvement et réception
6.1 Généralités
Livraison selon l'activité :
- colis / palettes / effets personnels
- produits vendus à distance
- véhicules (remise, enlèvement, port)
- transport logistique (OPL, groupage, conteneurs)
6.2 Obligations du client
Le client doit :
- fournir des adresses exactes
- être présent lors de l'enlèvement
- assurer l'emballage adapté
- vérifier l'état du véhicule ou du bien lors de la remise
6.3 Réserves obligatoires à la livraison
Réserves obligatoires, précises, détaillées :
Sans réserve écrite : → La marchandise / le véhicule est réputé livré conforme.
Article 7 – Garanties et Service Après-Vente
7.1 – Prestations (transport, service)
Garantie du bon déroulement dans les limites légales.
7.2 – Produits & pièces
- garantie légale applicable
- aucune garantie pour pièces électriques ou montées
7.3 – Véhicules
Selon le cas :
- véhicules d'occasion : vendus avec usure normale
- aucun retour après immatriculation, usage ou export
- inspections possibles si prévues
- véhicule vendu « en l'état » = aucune rétractation
Article 8 – Annulations, retours et réclamations
8.1 – Forme obligatoire
Toute demande doit être envoyée :
- par email : contact@k2ftranzity.com
- ou par lettre recommandée : 39 Avenue de l'Hippodrome, Bât. B5, App. 5153 – 33320 Eysines
8.2 – Droit de rétractation
Applicable (14 jours) :
- produits vendus à distance non personnalisés
Non applicable :
- transport
- prestations commencées
- sourcing personnalisé
- véhicules vus sur place
- commandes sur mesure
8.3 – Annulation avant exécution
Possible si :
- demande reçue ≥ 1 jour ouvré avant
- rien n'a commencé
Frais :
- avant engagement : remboursement total
- après achat fournisseur / réservation transport : 50 % min.
- prestation commencée : aucun remboursement
8.4 – Engagement irréversible
Dès qu'une action est lancée :
- achat
- réservation
- retrait
- déplacement
- inspection
- transport en cours
→ aucune annulation ni remboursement possible
8.5 – Retours (produits et pièces)
Retour possible uniquement si :
- fournisseur accepte
- autorisation écrite
- produit intact
- frais 100 % client
Aucun retour pour :
- pièces électriques
- pièces montées
- véhicules
- commandes sur mesure
8.6 – Réserves transport
Réserves obligatoires et précises. Sans réserves → aucune réclamation possible.
8.7 – Véhicules (sourcing, achat, export)
Nouvelle formulation claire :
« Toute somme versée pour engager une recherche de véhicule, un déplacement, une inspection ou une réservation est définitivement acquise à K2F TRANZITY dès le début de la prestation. »
Aucun retour possible après :
- réservation
- achat effectif
- préparation export
- immatriculation
- transport
Article 9 – Litiges et droit applicable
- droit français
- tentative amiable prioritaire
- particuliers : tribunal du domicile
- professionnels : Tribunal de Commerce de Bordeaux
Mise à jour
Dernière mise à jour : 22 novembre 2025
Ces conditions générales remplacent toute version antérieure.