Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

K2F TRANZITY, entreprise individuelle immatriculée au RCS sous le n° 831 972 039 R.C.S. Bordeaux, dont le siège social est situé 39 Avenue de l'Hippodrome, Bâtiment B5, Appartement 5153, 33320 EYSINES, France,

et tous ses clients, qu'ils soient :

• Particuliers (consommateurs)
• Professionnels (artisans, commerçants, entreprises)
• Associations et collectivités

Pour les prestations de service clés en main complet adapté à tous les budgets.

2.1 Adaptation aux budgets : Nous proposons des solutions à différents prix pour s'adapter à toutes les contraintes budgétaires.

2.2 Condition suspensive : Aucun achat fournisseur sans paiement client préalable.

2.3 Transparence des prix : Le devis détaille toujours :

• Prix d'achat négocié
• Commission de service
• Frais de transport
• Prix total TTC

3.1 Modalités de paiement acceptées :

• Virement bancaire
• Chèque de banque
• Espèces (dans la limite légale de 1 000 €)
• Cartes bancaires (selon disponibilité)

3.2 Conditions de paiement :

• Paiement intégral à la validation du devis
• Aucun délai de paiement n'est accordé
• Application à tous les clients sans exception

3.3 Échelle de commissions : Adaptée au budget et à la complexité de la mission.

4.1 Clients particuliers (consommateurs)

Conformément au Code de la consommation, les clients particuliers bénéficient de :

• Droit de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance
• Garantie légale de conformité de 2 ans
• Garantie des vices cachés
• Protection par les dispositions protectrices du Code de la consommation

4.2 Clients professionnels

Les clients professionnels sont soumis aux règles du Code de commerce :

• Application du droit commercial
• Compétence des tribunaux de commerce
• Respect des usages professionnels

4.3 Service identique : La qualité du service et le processus sont identiques pour tous.

5.1 Champ d'application large : Nous intervenons pour :

5.2 Absence de minimum : Aucun montant minimum de commande n'est exigé.

5.3 Adaptation : Le niveau de service et la commission sont adaptés à la complexité et au budget.

6.1 Organisation pour tous : Même processus de livraison pour tous les clients.

6.2 Options de livraison : Adaptées au budget et au produit :

• Livraison standard
• Livraison express
• Livraison sur mesure
• Installation (selon produit et budget)

6.3 Réception : Vérification obligatoire à réception, réserves sous 48 heures.

7.1 Garanties légales :

• Particuliers : Garantie de conformité 2 ans + vices cachés
• Professionnels : Garantie des vices cachés

7.2 SAV unique : Même qualité de service après-vente pour tous.

7.3 Relation fournisseur : Nous facilitons les relations SAV avec les fournisseurs.

8.1 Droit de rétractation :

• Particuliers : 14 jours pour les contrats à distance
• Professionnels : Selon conditions de l'article 7

8.2 Annulation après paiement :

• Avant commande fournisseur : remboursement intégral
• Après commande fournisseur : frais de 50%
• Production lancée : aucun remboursement

9.1 Médiation : Solution amiable prioritaire pour tous.

9.2 Compétence territoriale :

• Particuliers : Tribunal du lieu de résidence
• Professionnels : Tribunal de Commerce de Bordeaux

9.3 Droit applicable : Droit français pour tous les clients.