Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales régissent toutes les prestations proposées par K2F TRANZITY, notamment :

• Transport et logistique : enlèvement, fret routier, groupage, conteneurs, maritime, livraison
• Prestations de service : sourcing, achat pour compte, organisation logistique, commissionnaire de transport
• Vente à distance : produits, pièces, accessoires, colis et biens standards
• Vente et achat de véhicules : France, Europe, export

Sauf mention écrite contraire, l'ensemble des présentes CGV/CGU s'applique à ces activités.

Le processus global est identique pour les différentes activités :

Aucun engagement, achat, réservation ou déplacement n'est lancé sans paiement complet.

3.1 – Contenu du prix

Le prix peut inclure selon l'activité :

• la prestation ou la commission
• les frais de transport
• le prix du produit, de la pièce ou du véhicule
• les taxes et frais administratifs
• les frais logistiques éventuels

3.2 – Paiement intégral obligatoire

Cette règle s'applique notamment :

• au transport, à la logistique, au groupage et aux conteneurs
• au sourcing et aux prestations de service
• à la vente de produits
• à la vente ou réservation de véhicules

Aucun délai de paiement ni crédit n'est accordé sauf accord écrit exprès.

3.3 – Données client exactes

Toute erreur ou omission sur les données communiquées par le client peut entraîner :

• des surcoûts
• des retards
• une immobilisation
• une refacturation
• une annulation non remboursable si l'exécution est compromise

4.1 – Particuliers

• droit de rétractation de 14 jours lorsque la loi l'autorise
• garantie légale de conformité lorsque applicable
• garantie relative aux vices cachés selon le droit applicable

4.2 – Professionnels

• absence de droit de rétractation sauf stipulation contraire
• application du droit commercial
• compétence des juridictions commerciales lorsque applicable

Les prestations peuvent couvrir différents niveaux de budget et de complexité :

Il n'y a pas de montant minimum automatique. La prestation est ajustée au besoin réel du client.

6.1 – Généralités

La livraison ou remise peut concerner :

• colis, palettes et effets personnels
• produits vendus à distance
• véhicules (remise, enlèvement, port)
• transport logistique, groupage et conteneurs

6.2 – Obligations du client

Le client doit notamment :

• fournir des adresses exactes
• être présent ou représenté lors de l'enlèvement ou de la réception si nécessaire
• assurer un emballage adapté lorsque cela lui incombe
• vérifier l'état du véhicule ou du bien lors de la remise

6.3 – Réserves obligatoires à la livraison

Les réserves doivent être écrites, précises et détaillées au moment de la réception. Sans réserve écrite, la marchandise ou le véhicule est réputé livré conforme, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

7.1 – Prestations de transport et de service

Les prestations sont exécutées dans les limites légales, réglementaires et opérationnelles applicables.

7.2 – Produits et pièces

• garantie légale applicable lorsque la loi le prévoit
• absence de garantie sur certaines pièces selon leur nature, leur usage ou les conditions de montage

7.3 – Véhicules

• les véhicules d'occasion sont vendus avec leur usure normale
• aucun retour après immatriculation, usage ou export, sauf disposition légale impérative contraire
• des inspections peuvent être proposées si prévues dans l'offre
• certaines ventes peuvent intervenir selon l'état constaté et documenté du véhicule

8.1 – Forme des demandes

Toute demande peut être adressée :

• par email : [email protected]
• ou par courrier : 39 Avenue de l'Hippodrome, Bâtiment B5, Appartement 5153 – 33320 Eysines

8.2 – Droit de rétractation

Applicable lorsque la loi le prévoit :

• produits vendus à distance non personnalisés

En principe non applicable ou exclu selon la nature de la prestation :

• transport
• prestations déjà commencées ou exécutées
• sourcing personnalisé
• commandes sur mesure
• certaines ventes de véhicules selon les circonstances de la vente

8.3 – Annulation avant exécution

Une annulation peut être examinée si :

• la demande est reçue au moins 1 jour ouvré avant le démarrage
• aucune action irréversible n'a encore été engagée

Conséquences possibles :

• avant engagement : remboursement selon les sommes non engagées
• après achat fournisseur ou réservation : retenue ou refacturation des frais engagés
• prestation commencée : remboursement non garanti

8.4 – Engagement irréversible

Dès qu'une action a été engagée, notamment achat, réservation, retrait, déplacement, inspection ou transport en cours, des frais peuvent rester dus et l'annulation peut devenir impossible selon l'état d'avancement.

8.5 – Retours de produits et pièces

Un retour n'est envisageable que si :

• le fournisseur l'accepte
• une autorisation écrite est obtenue
• le produit est intact et conforme aux conditions de retour
• les frais afférents sont pris en charge selon le cas applicable

En principe exclus :

• certaines pièces techniques ou spécifiques
• pièces montées ou utilisées
• véhicules
• commandes sur mesure

8.6 – Réserves transport

Les réserves doivent être précises et formulées au moment de la réception. À défaut, la réclamation pourra être limitée ou rejetée selon les règles applicables.

8.7 – Véhicules : recherche, inspection, réservation, achat

Aucun retour n'est en principe possible après réservation, achat effectif, préparation export, immatriculation ou transport, sauf disposition légale impérative contraire.

• application du droit français
• recherche d'une solution amiable en priorité
• pour les consommateurs : règles légales de compétence applicables
• pour les professionnels : juridiction compétente déterminée selon les règles applicables et, le cas échéant, le Tribunal de commerce de Bordeaux